Conditions générales d’utilisation Pinfocuspup
Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation du site Pinfocuspup. Toute utilisation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Mise à jour : 3 février 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les modalités définies. L’utilisation du service vaut acceptation intégrale de ces règles.
Définitions
Les termes importants ci-dessous s’appliquent dans le cadre des conditions générales.
“Utilisateur” désigne tout internaute accédant ou utilisant le site Pinfocuspup.
“Service” s’entend de l’ensemble des accompagnements, ressources et contenus proposés sur pinfocuspup.com.
“Contenus” regroupe l’ensemble des textes, supports, créations originales et informations présents sur le site.
“Équipe” désigne les membres responsables du suivi et de la gestion du site.
Utilisation du service
Le service doit être utilisé dans le respect des règles, uniquement pour des démarches d’écriture personnelles, sans usage illicite ou préjudiciable.
Eligibilité
Seules les personnes majeures et juridiquement capables peuvent utiliser nos services et accéder aux contenus spécialisés.
L’utilisation du service implique l’acceptation de ces conditions.
Responsabilités de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter ces engagements essentiels.
Usages interdits
Est interdit tout usage du service hors du périmètre légal ou contraire à la charte du site.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, concepts et créations présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus transmis par les utilisateurs
En nous soumettant des contenus, vous autorisez leur traitement pour l’accompagnement, dans le respect de votre droit moral.
Droits de l’utilisateur sur les contenus
Vous restez titulaire de vos droits d’auteur et pouvez demander à tout moment le retrait ou la modification de vos textes.
Confidentialité et données personnelles
Vos données sont traitées conformément à la réglementation française et européenne. Plus de détails dans notre Politique de confidentialité.
Voir la politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
Pinfocuspup ne garantit pas l’absence totale d’erreur ni la continuité du service.
Avertissement important
L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation des informations selon sa propre appréciation.
Limitation de responsabilité
Pinfocuspup ne peut être tenu responsable de dommages résultant d’une utilisation non conforme du site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Pinfocuspup en cas de préjudice causé par un usage illicite ou non conforme des services du site.
Règlement des litiges
Tout différend sera soumis en priorité à une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
En l’absence d’accord amiable, les litiges pourront être soumis à un arbitrage indépendant.
L’arbitrage s’effectue selon les règles reconnues par les autorités compétentes.
Règlement en ligne des litiges
En cas de litige lié à une prestation en ligne, une plateforme de résolution existe auprès de l’UE.
Accéder à la plateforme ODR UEDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les conditions générales constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Pinfocuspup pour l’utilisation du service.
Loi applicable et juridiction
Le site est soumis à la législation française. Seuls les tribunaux compétents de France peuvent être saisis.
Résiliation
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte ou cesser l’utilisation du service à tout moment.
Modifications
Pinfocuspup se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions générales.
Contactez notre équipe juridique
Pour toute information légale complémentaire, contactez-nous.
Votre email: content@pinfocuspup.com
Téléphone: +33 8 54-43-26-35
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’application: 3 février 2026
Version: v2